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Conditions générales de vente

La société YNARIS est une SARL au capital de 15000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux dont le siège social est situé Allée des Epinettes, Bâtiment 10 - ZI Nord, 77200 Torcy  RCS : Meaux 807491477

 

Les Clients:

La commande des articles est liée à l’acceptation par l’Acheteur dit « Client » des conditions générales définies ci-dessous. Ces conditions générales sont applicables révisables sans préavis.

 

Produits concernés:

Tous les produits faisant partie du catalogue professionnel de la SARL YNARIS, sous réserve des stocks disponibles.

 

Conditions de paiement:

A défaut d’accord, toutes les commandes demeurent payables au comptant.

- Nos prix s’entendent en Euros Hors Taxes.

- Le montant minimum de commande est de 250€ HT

 

Défaut de paiement:

Tout retard de paiement rend exigible après mise en demeure :

- une indemnité de 15% des sommes dues TTC, à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que la SARL YNARIS pourrait réclamer.

- des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

La SARL YNARIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

 

Conditions de livraison:

La participation aux frais de port est calculée en fonction de la localisation géographique du client et sera affichée sur son compte client Ynaris

  

Délais de livraison:

La livraison se fait en général sous 24/48 heures (hors Corse, D.O.M.-T.O.M., étranger et livraison sur palette). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme.

 

Réserve de Propriété:

Les marchandises facturées resteront la propriété de la SARL YNARIS jusqu’à paiement complet, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du code du commerce.

 

Responsabilité:

La responsabilité de la SARL YNARIS ne saurait être mise en cause en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale des services de livraison ainsi que des transporteurs, et/ou communications, incendies, inondations.

La SARL YNARIS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La SARL YNARIS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la SARL YNARIS. La responsabilité de la SARL YNARIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

 

Droit applicable et juridictions:

Le présent contrat est soumis à la loi française et limité à la France métropolitaine.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la SARL YNARIS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal de Meaux.